Récemment, Santé Canada a annoncé son intention d’établir un cadre réglementaire qui permettrait la vente sans ordonnance de produits à base de CBD (cannabidiol).
Bien que le Canada soit actuellement le plus grand pays au monde où le cannabis est légalisé pour les adultes, depuis 2018, le CBD et tous les autres phytocannabinoïdes sont inscrits sur la Liste des médicaments sur ordonnance (LMO) par les organismes de réglementation canadiens, obligeant les consommateurs à obtenir une ordonnance pour acheter des produits à base de CBD.
Étant donné que le CBD, un cannabinoïde naturellement présent dans le cannabis légal destiné aux adultes, a été soumis à ce statut contradictoire en raison du manque de preuves scientifiques suffisantes à l’époque concernant sa sécurité et son efficacité, les changements proposés visent à remédier à cette incohérence.
Le 7 mars 2025, Santé Canada a lancé une consultation publique visant à inclure le CBD dans le cadre actuel des produits de santé naturels (PSN), permettant ainsi l'achat légal de produits à base de CBD sans ordonnance. La consultation, qui a débuté le 7 mars 2025, vise à recueillir les commentaires du public et des intervenants et se terminera le 5 juin 2025.
Le cadre proposé vise à élargir l'accès aux produits à base de CBD sans ordonnance tout en maintenant des normes rigoureuses de sécurité, d'efficacité et de qualité. S'ils sont adoptés, ces changements pourraient remodeler les exigences de conformité et d'octroi de licences relatives au CBD pour les entreprises partout au Canada.
La consultation porte sur les points clés suivants :
• Le CBD comme ingrédient de produit de santé naturel – Modification du « Règlement sur les produits de santé naturels » pour permettre l’utilisation du CBD pour des problèmes de santé mineurs.
• Produits vétérinaires à base de CBD – Réglementation des produits vétérinaires à base de CBD sans ordonnance en vertu du « Règlement sur les aliments et drogues pour la santé animale ».
• Classification des produits – Déterminer, sur la base de preuves scientifiques, si le CBD doit rester disponible uniquement sur ordonnance ou être disponible en tant que produit de santé naturel.
• Harmonisation avec la « Loi sur le cannabis » – Assurer la cohérence réglementaire des produits à base de CBD dans le cadre de la « Loi sur les aliments et drogues » et de la « Loi sur le cannabis ».
• Réduire les charges liées aux licences – Envisager d’éliminer les exigences en matière de licences pour les drogues et la recherche sur le cannabis pour les entreprises qui manipulent exclusivement du CBD.
Ces changements réglementeraient les produits à base de CBD de la même manière que d’autres ingrédients médicinaux en vente libre, les rendant plus accessibles tout en respectant des normes strictes de sécurité et d’efficacité.
Pour les fabricants, les détaillants et les distributeurs de produits à base de CBD, si le CBD est intégré à ce cadre réglementaire, les entreprises pourront commercialiser des produits de santé à base de CBD en vente libre, conformément aux normes de Santé Canada. Cependant, les entreprises doivent s'assurer que leurs produits répondent aux exigences de sécurité, d'efficacité et de qualité.
Le nouveau cadre pourrait également introduire des restrictions en matière d'étiquetage et de commercialisation, limitant les allégations relatives aux produits, la divulgation des ingrédients et la publicité. De plus, les obligations du Canada en vertu des traités internationaux pourraient influencer les politiques d'importation et d'exportation de CBD, ce qui aurait des répercussions sur les entreprises opérant à l'échelle mondiale.
Date de publication : 26 mars 2025