Le long et frustrant processus d'approbation des nouveaux produits alimentaires à base de CBD au Royaume-Uni a enfin connu une avancée significative ! Depuis début 2025, cinq nouvelles demandes ont passé avec succès l'étape d'évaluation de la sécurité par la Food Standards Agency (FSA) du Royaume-Uni. Cependant, ces approbations ont intensifié le débat houleux au sein de l'industrie concernant la limite stricte de 10 mg de dose journalière admissible (DJA) fixée par la FSA, soit une réduction substantielle par rapport à la précédente DJA de 70 mg annoncée en octobre 2023, qui avait pris l'industrie au dépourvu.
Les cinq demandes approuvées jusqu'à présent cette année couvrent environ 850 produits, dont plus de 830 proviennent d'une soumission conjointe de TTS Pharma, Liverpool, et HERBL, le plus grand distributeur de cannabis de Californie.
Limites strictes sur la consommation de CBD
Parmi les autres demandes en cours d'examen, on compte celles de Brains Bioceutical, Mile High Labs, cbdMD et Bridge Farm Group. Les cinq demandes nouvellement approuvées respectent la limite de 10 mg de DJA, un seuil longtemps critiqué par les acteurs du secteur comme étant trop restrictif. Certains observateurs suggèrent qu'en accordant ces autorisations, la FSA envoie un signal fort à l'industrie : les demandes proposant des DJA plus élevées ont peu de chances de passer les examens de sécurité.
La Cannabis Trade Association, un groupe industriel britannique, a accusé la FSA d'utiliser abusivement la DJA comme un plafond contraignant plutôt que comme une recommandation, arguant que cette limite ne tient pas compte des différences entre les isolats, les distillats et les extraits à spectre complet de CBD. Depuis que la FSA a abaissé la DJA en octobre 2023, les données de l'industrie ont mis en garde contre le fait qu'un seuil de consommation aussi bas pourrait rendre les produits à base de CBD inefficaces, freiner la croissance du marché et décourager les investissements. En revanche, l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA) a proposé aux régulateurs européens une DJA plus modérée, fixée à 17,5 mg, reflétant l'évolution des évaluations scientifiques.
Incertitude du marché
Malgré les nombreuses critiques à l'encontre de l'ADI, les récentes autorisations indiquent que le Royaume-Uni progresse vers une réglementation complète du marché du CBD, quoique lentement. Depuis janvier 2019, date à laquelle les extraits de CBD ont été classés comme nouveaux aliments, la FSA a dû gérer les 12 000 premières demandes de produits. À ce jour, environ 5 000 produits sont entrés en phase d'examen de gestion des risques. Suite à des résultats positifs, la FSA et Food Standards Scotland recommanderont l'autorisation de ces produits aux ministres du Royaume-Uni.
Ces approbations font suite à trois demandes approuvées en 2024, notamment pour les produits Pureis et Cannaray de Chanelle McCoy, ainsi qu'à une demande d'un consortium dirigé par l'EIHA, qui a soumis plus de 2 700 produits. Selon le dernier rapport de la FSA, l'agence prévoit de recommander les trois premières demandes d'autorisation de mise sur le marché aux ministres britanniques d'ici mi-2025. Une fois approuvés, ces produits deviendront les premiers produits à base de CBD entièrement autorisés et légalement disponibles sur le marché britannique.
Outre ces nouvelles autorisations, la FSA a récemment retiré 102 produits de sa liste publique d'autorisations de mise sur le marché de produits à base de CBD. Ces produits doivent faire l'objet d'une validation complète avant de pouvoir être commercialisés. Si certains produits ont été retirés volontairement, d'autres l'ont été sans explication claire. À ce jour, près de 600 produits ont été totalement retirés du processus.
Il est rapporté que le consortium EIHA a 2 201 autres produits dans une deuxième demande pour les distillats de CBD, mais cette demande reste dans la première étape de l'examen de la FSA - « en attente de preuves ».
Une industrie incertaine
Le marché britannique du CBD, évalué à environ 850 millions de dollars, reste précaire. Au-delà du débat sur l'ADI, les inquiétudes concernant les niveaux de THC autorisés ont accru l'incertitude. La FSA, se conformant à l'interprétation stricte de la loi sur l'abus de drogues par le ministère de l'Intérieur, insiste sur le fait que toute présence de THC détectable pourrait rendre un produit illégal, à moins qu'il ne réponde aux critères stricts d'exemption des produits (EPC). Cette interprétation a déjà donné lieu à des litiges juridiques, comme dans l'affaire Jersey Hemp, où l'entreprise a contesté avec succès la décision du ministère de l'Intérieur de bloquer ses importations.
Les acteurs du secteur s'attendaient à ce que la FSA lance une consultation publique de huit semaines sur la réglementation du CBD début 2025, anticipant de nouveaux conflits concernant les seuils de THC et l'application stricte de la dose journalière journalière de 10 mg. Cependant, au 5 mars 2025, la FSA n'avait toujours pas lancé cette consultation, étape cruciale dans le processus de recommandation du premier lot de demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits à base de CBD.
Date de publication : 24 mars 2025