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Le Royaume-Uni annonce des mises à jour du processus d'approbation des nouveaux aliments contenant du CBD

Un nombre croissant de recherches scientifiques évaluées par des pairs, ainsi que des témoignages de consommateurs et de patients, démontrent que le cannabidiol (CBD) est sans danger pour les humains et, dans de nombreux cas, offre de multiples avantages pour la santé.

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Malheureusement, les politiques gouvernementales et publiques divergent souvent de la compréhension des chercheurs, des consommateurs et des patients. Partout dans le monde, les gouvernements continuent d'interdire les produits à base de CBD ou imposent des obstacles importants à leur légalisation.

Bien que le Royaume-Uni ait été l'un des premiers pays à réglementer le CBD en tant que nouvel aliment, le gouvernement britannique a tardé à moderniser ses politiques et réglementations en la matière. Récemment, les autorités réglementaires britanniques ont annoncé plusieurs changements et échéances concernant les produits à base de CBD.

« Selon les dernières mises à jour publiées plus tôt cette semaine par la Food Standards Agency (FSA) du Royaume-Uni, les entreprises sont encouragées à se conformer à la dose journalière admissible (DJA) provisoire pour le CBD, fixée à 10 mg par jour (équivalent à 0,15 mg de CBD par kilogramme de poids corporel pour un adulte de 70 kg), ainsi qu'à la limite de sécurité pour le THC, fixée à 0,07 mg par jour (équivalent à 1 microgramme de THC par kilogramme de poids corporel pour un adulte de 70 kg). »

L'agence gouvernementale a déclaré dans son communiqué de presse : « La limite de sécurité pour le THC a été convenue sur la base des recommandations de notre comité consultatif scientifique indépendant, qui ont également été publiées aujourd'hui. »

La FSA recommande désormais aux entreprises de reformuler leurs produits conformément aux données issues des consultations d'un comité scientifique indépendant. Cette mesure permettra aux entreprises de suivre plus facilement les dernières directives et permettra aux consommateurs d'accéder à davantage de produits à base de CBD conformes aux limites recommandées par la FSA. Les produits non encore reformulés peuvent rester sur la liste en attendant les résultats des demandes d'autorisation de mise sur le marché associées. Certaines entreprises britanniques du secteur du CBD sollicitent actuellement l'autorisation du gouvernement pour commercialiser leurs produits. Elles auront la possibilité d'ajuster leurs formulations afin de respecter les limites mises à jour.

La FSA a déclaré : « Les directives mises à jour encouragent les entreprises à se conformer aux nouvelles réglementations alimentaires tout en accordant la priorité à la santé publique. Permettre aux entreprises de reformuler leurs produits à ce stade améliorera l'efficacité du processus d'autorisation, tandis que les consommateurs bénéficieront de produits à base de CBD plus sûrs sur le marché. »

Thomas Vincent, de la FSA, a déclaré : « Notre approche pragmatique permet aux entreprises du CBD de prendre les bonnes mesures tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Cette flexibilité offre une voie plus claire à l'industrie du CBD tout en garantissant que les produits respectent nos normes de sécurité. »

Le CBD est l'un des nombreux composés chimiques connus sous le nom de cannabinoïdes. Présent dans les plantes de cannabis et de chanvre, il peut également être synthétisé artificiellement. Les extraits de CBD peuvent être dérivés de la plupart des parties de la plante de chanvre ou de cannabis. Ils peuvent être extraits sélectivement pour concentrer le CBD, bien que certains procédés puissent modifier leur composition chimique.

### Le paysage réglementaire du Royaume-Uni

Le statut du CBD en tant que nouvel aliment au Royaume-Uni a été confirmé en janvier 2019. C'est pourquoi les produits alimentaires à base de CBD doivent être autorisés pour être vendus légalement au Royaume-Uni. À l'heure actuelle, aucun extrait ou isolat de CBD n'a été autorisé sur le marché.

Au Royaume-Uni, les graines de chanvre, l'huile de graines de chanvre, les graines de chanvre moulues, les graines de chanvre (partiellement) dégraissées et les autres aliments dérivés des graines de chanvre ne sont pas considérés comme des aliments nouveaux. Les infusions de feuilles de chanvre (sans sommités fleuries ni fructifères) ne sont pas non plus classées comme aliments nouveaux, car il existe des preuves de leur consommation avant mai 1997. En revanche, les extraits de CBD eux-mêmes, ainsi que tout produit contenant des extraits de CBD comme ingrédient (par exemple, l'huile de graines de chanvre additionnée de CBD), sont considérés comme des aliments nouveaux. Ceci s'applique également aux extraits d'autres plantes contenant des cannabinoïdes figurant dans le catalogue des nouveaux aliments de l'UE.

Conformément à la réglementation, les entreprises alimentaires à base de CBD doivent utiliser le service de demande de produits réglementés de la FSA pour demander une autorisation pour les extraits, isolats et produits connexes de CBD qu'elles souhaitent commercialiser au Royaume-Uni. Dans la plupart des cas, le demandeur est le fabricant, mais d'autres entités (telles que les associations professionnelles et les fournisseurs) peuvent également déposer une demande.

Une fois qu'un ingrédient à base de CBD est autorisé, l'autorisation s'applique uniquement à cet ingrédient spécifique. Cela signifie que les méthodes de production, les utilisations et les preuves d'innocuité décrites dans l'autorisation doivent être respectées. Si un nouvel aliment est autorisé et répertorié sur la base de données scientifiques exclusives ou d'informations protégées, seul le demandeur est autorisé à le commercialiser pendant cinq ans.

 

Selon une récente analyse de marché réalisée par le cabinet d'études de marché The Research Insights, « le marché mondial du CBD était évalué à 9,14 milliards de dollars en 2024 et devrait atteindre 22,05 milliards de dollars d'ici 2030, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 15,8 %. »


Date de publication : 15 juillet 2025